Politique de confidentialité

Politique de protection des données personnelles


Le CAUE de Maine-et-Loire s’engage à protéger votre vie privée. Si vous avez des questions ou des problèmes concernant l’utilisation de vos données personnelles, contactez-nous à l’adresse protectiondesdonnées@caue49.fr et nous nous ferons un plaisir de vous aider.

En utilisant ce site et / ou nos services, vous consentez expressément au traitement de vos données personnelles de la manière décrite dans la présente politique de confidentialité..

 

Table des matières


  1. Définitions utilisées dans cette politique
  2. Principes de protection des données que nous suivons
  3. Quels droits avez-vous concernant vos données personnelles ?
  4. Quelles données personnelles nous recueillons à votre sujet ?
  5. Comment nous utilisons vos données personnelles ?
  6. Qui d’autre a accès à vos données personnelles ?
  7. Comment nous sécurisons vos données ? 
  8. Informations sur les cookies
  9. Vos droits de consultation et de suppression de ces données

 

Definitions


Données personnelles  – toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
Traitement  – toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles ou sur des jeux de données personnelles.
Personne concernée  – une personne physique dont les données personnelles sont en cours de traitement.
Enfant  – une personne physique de moins de 16 ans.

 

Principes de protection des données


Nous nous engageons à respecter les principes de protection des données suivants :

  • Le traitement est licite, juste, transparent. Nos activités de traitement ont des motifs légaux. Nous considérons toujours vos droits avant de traiter des données personnelles. Nous vous fournirons des informations concernant le traitement sur demande.
  • Le traitement est limité à l’objectif. Nos activités de traitement correspondent à l’objectif pour lequel les données personnelles ont été collectées.
  • Le traitement est effectué avec un minimum de données. Nous ne recueillons et ne traitons que la quantité minimale de données à caractère personnel nécessaire à quelque fin que ce soit.
  • Le traitement est limité dans le temps. Nous ne stockerons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire.
  • Nous ferons de notre mieux pour assurer l’exactitude des données.
  • Nous ferons de notre mieux pour assurer l’intégrité et la confidentialité des données.

 

Droits du sujet de données


La personne concernée a les droits suivants :

  1. Droit à l’information – cela signifie que vous avez le droit de savoir si vos données personnelles sont en cours de traitement ; quelles sont les données recueillies, d’où elles proviennent et pourquoi et par qui elles sont traitées.
  2. Droit d’accès – signifie que vous avez le droit d’accéder aux données collectées à votre sujet. Cela inclut votre droit de demander et d’obtenir une copie de vos données personnelles recueillies.
  3. Droit de rectification – ce qui signifie que vous avez le droit de demander une rectification ou un effacement de vos données personnelles inexactes ou incomplètes.
  4. Droit d’effacement – ce qui signifie que dans certaines circonstances, vous pouvez demander que vos données personnelles soient effacées de nos archives.
  5. Droit de restreindre le traitement – c’est-à-dire lorsque certaines conditions s’appliquent, vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel.
  6. Droit de s’opposer au traitement – ce qui signifie que dans certains cas, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, par exemple dans le cas du marketing direct.
  7. Droit de s’opposer au traitement automatisé – ce qui signifie que vous avez le droit de vous opposer au traitement automatisé, y compris le profilage; et ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur le traitement automatisé. Vous pouvez exercer ce droit chaque fois que le profilage produit des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.
  8. Droit à la portabilité des données – vous avez le droit d’obtenir vos données personnelles dans un format lisible par machine ou, si cela est réalisable, par transfert direct d’un processeur à un autre.
  9. Droit de porter plainte – si nous refusons votre demande en vertu des droits d’accès, nous vous indiquerons le motif. Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont votre demande a été traitée, veuillez nous contacter.
  10. Droit pour l’aide de autorité de surveillance – ce qui signifie que vous avez le droit d’avoir recours à une autorité de surveillance et le droit d’avoir d’autres recours, tels que des dommages et intérêts.
  11. Droit de retirer son consentement – vous avez le droit de retirer tout consentement donné pour le traitement de vos données personnelles.

 

Les données que nous recueillons


Informations que vous nous avez fournies
Cela peut être votre adresse électronique, votre nom, votre adresse de facturation, votre adresse personnelle, etc. Le but étant de vous offrir la meilleur navigation sur notre site internet, de faire correspondre au mieux nos informations, nos offres et autres formes de services à vos intérêts, de faciliter l’accomplissement des formalités administratives nécessaires au traitement de vos demandes.

Informations collectées automatiquement à votre sujet
Cela inclut les informations automatiquement stockées par les cookies et autres outils de session. Par exemple votre adresse IP, le navigateur internet utilisé, etc. Ces informations sont utilisées pour améliorer votre expérience client. Lorsque vous utilisez nos services ou consultez le contenu de notre site Web, vos activités peuvent être consignées.

 

Comment nous utilisons vos données personnelles


Nous utilisons vos données personnelles pour:

  • améliorer votre expérience client ;
  • communiquer avec vous ;
  • remplir une obligation légale ou contractuelle ;

Nous utilisons vos données personnelles pour des motifs légitimes et / ou avec votre consentement.

Nous traitons vos données personnelles afin de respecter les obligations découlant de la loi et / ou utilisons vos données personnelles pour des options prévues par la loi. Nous nous réservons le droit d’anonymiser les données personnelles collectées et d’utiliser ces données. Nous utiliserons les données en dehors du champ d’application de cette politique uniquement lorsqu’elles seront anonymisées. Nous conservons vos informations de facturation et les autres informations recueillies vous concernant aussi longtemps que nécessaire à des fins comptables ou autres obligations découlant de la loi, mais pas plus longtemps que 10 ans à partir de la clôture de l’exercice.

 

Qui d’autre peut accéder à vos données personnelles


Les données collectées sur le site internet du CAUE de Maine-et-Loire sont susceptibles d’être communiquées au personnel habilité du CAUE de Maine-et-Loire, à ses partenaires ou à ses prestataires de services annexes, dans le cadre de l’accomplissement de tout ou partie des prestations. Nous vous rappelons que dans ce cadre, le CAUE de Maine-et-Loire demande à ses prestataires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données. Par ailleurs, le CAUE de Maine-et-Loire peut être tenue de fournir des informations personnelles aux autorités publiques françaises ou étrangères habilitées.

 

Comment nous sécurisons vos données


Nous faisons de notre mieux pour protéger vos données personnelles. Nous utilisons des protocoles sécurisés pour la communication et le transfert de données (tels que HTTPS). Nous utilisons l’anonymisation et le pseudonymisation le cas échéant. Nous surveillons nos systèmes pour détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques.

Même si nous faisons de notre mieux, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations. Cependant, nous nous engageons à informer les autorités compétentes des violations de données. Nous vous informerons également si vos droits ou vos intérêts sont menacés. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour prévenir les atteintes à la sécurité et aider les autorités en cas d’infraction.

Si vous avez un compte chez nous, notez que vous devez garder votre nom d’utilisateur et votre mot de passe secrets.

 

Les enfants


Nous n’avons pas l’intention de collecter ou de collecter sciemment des informations auprès d’enfants. Nous ne ciblons pas les enfants avec nos services.

 

Cookies et autres technologies que nous utilisons


Nous utilisons des cookies et / ou des technologies similaires pour analyser le comportement des clients, administrer le site Web, suivre les mouvements des utilisateurs et recueillir des informations sur les utilisateurs. Ceci est fait afin de personnaliser et d’améliorer votre expérience avec nous.

Un cookie est un fichier texte minuscule stocké sur votre ordinateur. Les cookies stockent des informations utilisées pour aider les sites à fonctionner. Seuls nous pouvons accéder aux cookies créés par notre site Web. Vous pouvez contrôler vos cookies au niveau du navigateur. Le fait de désactiver les cookies peut gêner votre utilisation de certaines fonctions.

Nous utilisons des cookies aux fins suivantes:

  • Cookies nécessaires – Ces cookies sont nécessaires pour pouvoir utiliser certaines fonctionnalités importantes de notre site Web, telles que la connexion. Ces cookies ne collectent aucune information personnelle..
  • Cookies de fonctionnalité – ces cookies fournissent une fonctionnalité qui rend l’utilisation de notre service plus pratique et permet de fournir des fonctionnalités plus personnalisées. Par exemple, ils se souviendront peut-être de votre nom et de votre adresse électronique dans des formulaires de commentaires afin que vous n’ayez pas à saisir à nouveau ces informations lors de vos commentaires.
  • Cookies d’analyse – Ces cookies sont utilisés pour suivre l’utilisation et les performances de notre site Web et de nos services.

Vous pouvez supprimer les cookies stockés sur votre ordinateur via les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez également contrôler certains cookies tiers en utilisant une plate-forme d’amélioration de la confidentialité, telle que optout.aboutads.info ou youronlinechoices.com. Pour plus d’informations sur les cookies, visitez le site allaboutcookies.org.

Nous utilisons Google Analytics pour mesurer le trafic sur notre site Web. Google a ses propres règles de confidentialité, qui sont ici . Si vous souhaitez désactiver Google Analytics, consultez la page d’activation de Google Analytics..

 

Vos droits de consultation et de suppression de ces données


Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.
En outre, vous disposez légalement du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post mortem.
Par ailleurs, toute personne mineure au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.

Ces droits s’exercent par courrier à l’adresse suivante :

CAUE de Maine-et-Loire
312 avenue René Gasnier
49100 ANGERS
Email : protectiondedonnees@caue49.fr

Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, email) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité.
Pour certains services spécifiques, ces droits sont susceptibles de s’exercer directement en ligne (gestion de votre compte utilisateur, gestion de vos abonnements aux newsletters, etc.).
Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Par ailleurs, si vous ne souhaitez plus recevoir de lettre d’information électronique du CAUE de Maine-et-Loire par email, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription situé en bas de chaque communication.

 

Changements à cette politique de confidentialité


Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité.
Dernière modification effectuée le 3 mai 2019.